20.12.2007
ASSEMBLEE: QUESTIONS ECRITES
| Question N° : 10409
| de M. Dutreil Renaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )
| QE
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| Ministère interrogé :
| Économie, finances et emploi
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| Question publiée au JO le : 13/11/2007 page : 6961
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| Analyse :
| droit de préemption. loi n° 2005-882 du 2 août 2005. décrets d'application. publication
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| Texte de la QUESTION :
| M. Renaud Dutreil attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'application de l'article 58 de la loi n 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Cette disposition permet aux communes de préempter des fonds artisanaux, des fonds de commerce et des baux commerciaux. Alors que ce dispositif est très attendu par les élus, l'absence des décrets d'application prévus par la loi le rend inapplicable. Le texte ayant été transmis au Conseil d'État, il souhaiterait savoir quelle est l'échéance de sa publication.
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| Question N° : 10190
| de M. Dutreil Renaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )
| QE
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| Ministère interrogé :
| Économie, finances et emploi
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| Question publiée au JO le : 13/11/2007 page : 6958
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| Analyse :
| primes d'abandon. politique fiscale
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| Texte de la QUESTION :
| M. Renaud Dutreil attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le fait que certaines sucreries ont proposé aux agriculteurs planteurs d'abandonner définitivement l'ensemble de leurs droits de livraison de betteraves. En contrepartie de cet abandon, il sera versé une indemnité forfaitaire unique calculée sur la base du tonnage de livraison du producteur concerné. Il lui demande si le traitement fiscal de cette indemnité sera identique au traitement fiscal des primes d'abandon de la production laitière imposées selon le régime des plus-values professionnelles.
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| Question N° : 9432
| de M. Dutreil Renaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )
| QE
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| Ministère interrogé :
| Santé, jeunesse et sports
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| Question publiée au JO le : 06/11/2007 page : 6816
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| Analyse :
| maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales
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| Texte de la QUESTION :
| M. Renaud Dutreil attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la création d'une franchise de 0,50 euro sur les boîtes de médicaments et son impact sur la prescription des médicaments homéopathiques. En effet, cette mesure conduirait à un quasi-déremboursement des médicaments à bas prix, parmi lesquels figure la totalité des médicaments homéopathiques, qui sont remboursés à 35 % pour un prix moyen de 1,85 euro. Il est à prévoir que l'instauration d'une telle franchise conduira à un transfert de prescriptions vers des médicaments mieux remboursés et les plus chers. Ainsi, cette franchise représenterait une taxe supplémentaire pour ceux qui se voient prescrire des médicaments peu chers et entraînerait, de plus, une nouvelle aggravation du déficit de la sécurité sociale. Aujourd'hui, l'utilisation des médicaments homéopathiques par près d'un tiers des Français évite le recours à des soins et à des médicaments plus coûteux et induit ainsi des économies significatives. Aussi, à l'heure où notre système d'assurance maladie connaît des difficultés, il est important que ces médicaments peu onéreux, sûrs et éprouvés par des années d'utilisation quotidienne, continuent d'être accessibles à tous. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'elle entend prendre dans ce domaine afin de préserver l'homéopathie comme méthode thérapeutique.
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ASSEMBLEE: PROPOSITIONS DE LOI
Propositions de loi dont Renaud Dutreil est cosignataire
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18.06.2007
LEGISLATIVES : Renaud Dutreil élu avec 53,72 % des suffrages
Dimanche 17 juin à 19h, à peine une heure après la fermeture des bureaux de vote, le résultat est apparu comme un nouvel élan pour la ville de Reims... Elu député avec plus de 53,7% des voix, Renaud Dutreil confirme ainsi que les habitants de la 1ère circonscription souhaitent le changement.
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11.06.2007
Renaud Dutreil en tête du premier tour aux législatives
Longtemps attendu, le premier tour des élections législatives à Reims a porté Renaud Dutreil en tête des suffrages. Avec 38,84%, Renaud Dutreil sera opposé dimanche prochain à Eric Quénard, candidat socialiste qui a réuni 23,93% des voix.
00:10 Publié dans élections législatives | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : renaud dutreil, dutreil, reims, ump, marne, mairie, élections législatives